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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Par : Pratiks
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Vie à 2, avantages et inconvénients du concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le concubinage : les avantages et les inconvénients. En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Vanessa...
Par : Pratiks
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Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...
Par : Pratiks
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Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce
Droit - droit de la famille
Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...
Par : Pratiks
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Violences conjugales. Comment porter plainte ?
Violences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...
Par : Pratiks
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Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points
Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...
Par : Pratiks
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Vie à 2, avantages et inconvénients du PACS
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité). Le Pacs est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Contrairement à une idée répandue, le Pacs n'est pas destiné uniquement aux couples de même sexe. Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire. Les effets du Pacs sont...
Par : Pratiks
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Permis de conduire, peut-on conduire avec un permis étranger
Vanessa FITOUSSI, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Quand on a perdu son permis de conduire, qu'il ne reste plus aucun point sur son permis de conduire, est-il possible de conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger ? Vanessa FITOUSSI répond à cette question que vous vous êtes sûrement déjà posé. Vanessa explique que vous avez tout à fait le droit de conduire avec votre permis de conduire étranger, sous certaines conditions. Par exemple, si...
Par : Pratiks
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