Vidéos sélectionnées pour le thème : conseil de l avocat
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Sortie du territoire : documents administratifs et autorisations
« Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été supprimée, cependant les parents doivent toujours donner leur autorisation à ce que l’enfant effectue le voyage scolaire », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. Me Ricchi conseille aux organisateurs, chef d’établissement et enseignants, de se renseigner auprès des autorités consulaires ou des ambassades du pays de destination pour vérifier quel est le régime applicable aux...
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : conseil de l avocat
Racisme Discrimination Justice Conseil aux Victimes Interview Avocat Procureur Yannis MALAHËL
Racisme Discrimination Justice Débat TV Conseil aux Victimes Interview Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Procureur de la République Yannis Olivier LEBORGNE MALAHËL Journaliste Juridique Spécialiste Droit Loi
Par : Homme Poisson JusticierDuNet
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Sortie de mineurs avec nuitée : quelles responsabilités ?
Comme l’explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie, « à chaque phase du voyage, il y a un engagement de responsabilités ». « Il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves », explique-t-il. Selon lui, l’autorité parentale relève toujours des parents, mais il y a une délégation du du droit de garde et de surveillance des enfants »
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : responsabilite de l avocat
Résilier son bail? C'est possible! Les conseils de l'avocate Claire Toullec.
Claire Toullec, avocate chez HB& Associés fait le point sur la résiliation du bail avant son échéance. Une démarche difficile car les bailleurs exigent le paiement des loyers restants. Les tribunaux donnent raison en partie aux propriétaires. http://blog.pap.fr/jeromeaugereau/comment-sortir-de-son-bail-commercial/
Par : Augereau Jérôme
Thèmes liés : conseil de l avocat
La diffamation sur Internet
http://www.juriecole.fr
Les contenus publiés sur Internet sont régies par les mêmes textes de loi que les informations qui circulent dans la presse ou dans les réunions publiques (article 29 de la Loi de 1881). Comme l'explique Maître Segard, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Nord, "sur un blog, un site Internet, ou un forum, la diffamation consiste à tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale."
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : conseil de l avocat
Facebook, espace public ou privé ?
La configuration du profil Facebook détermine le caractère public ou privé de l'échange, explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.
Si un mur Facebook est ouvert aux amis des amis, le caractère public de l'échange peut être reconnu. Le propos tenu peut alors être utilisé en justice et être constitutif d'un délit de diffamation, d'injure publique, de dénigrement ou de dénonciation calomnieuse.
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : conseil de l avocat
Me Aaziz Perez donne l'envie de défendre aux élèves d'ECD
Fatima Aaziz-Perez, avocate à la Cour et membre du Conseil de l’Ordre des Avocats, a prêté serment il y a douze ans. Elle présente le système judiciaire et rend accessible ce métier de prestige aux élèves d’ECD Sartrouville.
Par : ECD Sartrouville
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Le devoir de surveillance
http://www.juriecole.fr
Le devoir de surveillance est défini par l'article 1384 du Code civil. Selon Maître Lambert, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Rhône, "l'enseignant doit faire preuve d'anticipation des risques et des dangers". Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à l'enseignant d'être resté en retrait face au danger survenu.
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat
Me Turrillo sur le rôle de l'avocat dans la transmission d'entreprise
La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur organisait le 15 mai sa première soirée de l'année 2012 dédiée à la cession et reprise d'entreprise. Avocats, experts-comptables et conseils en cession étaient présents pour conseiller cédants et reprenants. Maître Jonathan Turrillo nous en dit plus sur le rôle de l'avocat.
En complément de l'article paru dans le n°640 de Tribune Bulletin Côte d'Azur - www.tribuca.fr
Par : TribuneBulletinCA
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / conseil de l avocat
Comment développer sa carrière d'avocat
Franck Nicolas interview l'associé Marc-André Fabien de Fasken Martineau sur l'art de développer une carrière d'avocat. Sept conseils en sept minutes.
Par : René Lewandowski
Thèmes liés : conseil de l avocat