La FIDUCIE : Focus sur le trust à la française par Jean-Godefroy Desmazières, Avocat Associé FIDAL

Depuis trois ans, les entreprises et les particuliers peuvent avoir recours à un outil juridique qui était très attendu, mais reste méconnu : la Fiducie.

C’est une opération, proche du « trust » anglo-saxon, et par laquelle :

‐ un « constituant »,

‐ va transférer des biens, des droits dont il est propriétaire,

‐ à un « fiduciaire »,

‐ qui les affectera à un patrimoine autonome et dédié,

‐ et les gérera au profit d'un ou plusieurs « bénéficiaires ».

Le...

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Par : FIDAL

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