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Immobilier : conditions d'exonération de la plus-value - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
En réalité, une péniche est un bien meuble et n'est donc pas concernée par le régime d'imposition des plus-values immobilières.
La vente d'une péniche ne devrait donc pas bénéficier, en principe, de l'exonération prévue en cas de vente de la résidence principale.
Pourtant, l'administration fiscale considère que cette exonération s'applique dès lors que les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
• la péniche ne doit pas être destinée à la navigation...
Par : Avocat GC
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