Benoit Arvis | Une obligation de résultat ambitieuse

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

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GGA Avocats à Paris.

http://www.gga-avocats.com - www.gga-avocats.com Le Cabinet situé à Paris VI (75), comprend 5 avocats regroupés en structure de moyens. Les activités dominantes sont : Droit Fiscal et Douanier, Droit Immobilier et Construction, Droit Public, Responsabilité Industrielle "grands comptes", Droit du Travail, Droit Baux Commerciaux, Droit des affaires et Droit des Sociétés. Nous sommes des professionnels qui écoutons pour comprendre les métiers et les besoins de nos clients pour les...

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Benoit Arvis | Communiquer sur les mauvaises conditions de travail

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

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Benoit Arvis | Les garanties fondamentales pour les fonctionnaires (1981)

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Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

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Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

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Benoit Arvis | Le juge administratif: 1er recours l'excès de pouvoir

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Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

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