Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit propriete intellectuelle
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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire
Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...
Par : Pratiks
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Pour vous, qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Sébastien Aguerre, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au Barreau de Paris, vous présente son métier sur BuzzMyMusic.
BuzzMyMusic, la première plateforme d'accompagnement aux pratiques digitales pour les musiciens.
www.buzzmymusic.com
Par : BuzzMyMusicTV
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Intrusium au service de l' avocat en droit commercial , des affaires et concurrence
Comment choisir le bon avocat ? La concurrence, l'immobilier, le droit pénal ou encore la propriété intellectuelle font partie des domaines dans lesquels nous pouvons mener des enquêtes. Pour des problèmes épineux et très spécifiques, vous avez besoin d'informations qui vous serviront dans vos procédures. Trouver son avocat. ... Bien choisir son avocat. ... ce sont des questions souvent posées. A la recherche d'un avocat de droit pénal des affaires ? vous aurez besoin de réunir des...
Par : intrusium
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Séparation du couple marié. Le partage des biens
Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...
Par : Pratiks
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Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal
Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...
Par : Pratiks
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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Par : Pratiks
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Vie à 2, avantages et inconvénients du concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le concubinage : les avantages et les inconvénients. En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Vanessa...
Par : Pratiks
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Journées alsaciennes du livre - Droit de la propriété intellectuelle
Premières Journées alsaciennes du livre 2014 aux Tanzmatten à Sélestat
Atelier 1 :
Harmonisation et innovation dans le droit de la propriété intellectuelle
Avec :
Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg et spécialiste
de la propriété intellectuelle
Pierre Kretz, écrivain et président de Littér’Al
Stéphanie Carre, maître de conférences au Centre d’études...
Par : Association CIL Alsace
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Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...
Par : Pratiks
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Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business !
Les données publiques mises à disposition par l’administration apparaissent comme une véritable source de richesse et de développement pour les entreprises. Librement accessibles, ces données publiques sont aussi librement ré-exploitables par les entreprises.
Anne Cousin, avocat associée en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, revient sur le cadre juridique français de l’Open Data ainsi que sur les freins liés à la réexploitation de ces données publiques.
Par : Granrut Avocats
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