Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit penal
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Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit commercial avocat paris
Le droit pénal des étrangers, un droit pénal de l’ennemi : quelle réalité pratique ?
Communication de Me DANSET-VERGOTEN, avocate spécialisée en droit des étrangers. Journée d'études organisée par Mathilde ROOSE et Sophie VISADE doctorantes de l'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (L'ERADP) sous la direction d'Audrey DARSONVILLE.
Par : Canal-Droits de Droits et perspectives du droit
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal
Me Antoine Régley, avocat permis répond aux auditeurs sur RDL
Me Antoine Régley, avocat au Barreau de Lille en droit pénal - droit routier, répond aux auditeurs de la Radio RDL.
Par : Antoine Régley
Thèmes liés : avocat droit penal lille
Sébastien BUSY, avocat à Reims en Droit Pénal, Droit des Victimes, Points permis de conduire
http://www.acg-avocat.com/equipe/reims/8/sebastien-busy
Sébastien BUSY intervient principalement en droit pénal.
Il est aussi votre interlocuteur privilégié lors d'une infraction au code de la route (retrait de permis, points permis de conduire, etc.)
Passionné d’aviation et pilote à titre personnel, il a développé une activité en droit aérien privé et commercial. En 2009, il intervient dans le procès du crash du Concorde et celui du Rio-Paris pour une centaine de parties...
Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat droit penal paris
Jalet Pierre -Avocats Bernay 27300 Eure
Jalet Pierre -Avocats Bernay 27300 Eure Le Cabinet Jalet est composé d'une équipe de professionnels diplômés et qualifiés ayant une grande expérience. Etant avocats généralistes, nos domaines d'activités sont le Droit de la Famille, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit de l'Indemnisation, Droit de la Consommation, Droit de la Construction et Droit des Contrats. Vous pouvez nous rendre visite au cabinet du lundi au vendredi. Nous vous conseillerons et nous préparerons ensemble votre...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / grand cabinet d avocat
Séparation du couple marié. Le partage des biens
Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...
Par : Pratiks
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Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal
Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit propriete intellectuelle
La Semi liberté - La minute pénale
La semi liberté est une mesure d aménagement de peine , privative de liberté àu Meme titre que la prison  la différence qu elle permet au detenu de bénéficier d horaires de sortie pendant les horaires de travail. Elle peut être prononcé par le tribunal correctionnel ou par le juge d application des peines.
Manuel Abitbol avocat penaliste expert en droit pénal d'aménagement de peine saura vous conseiller et convaincre le juge d'application des peines....
Par : Manuel ABITBOL
Thèmes liés : avocat droit penal du travail paris
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Par : Pratiks
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Vie à 2, avantages et inconvénients du concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le concubinage : les avantages et les inconvénients. En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Vanessa...
Par : Pratiks
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