Articles sélectionnés pour le thème : pacte international relatif droit economique social et culturel
→ 20 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Les droits culturels dans la loi NOTRe – Droits Culturels
Home Actualités Les droits culturels dans la loi NOTRe
Les droits culturels dans la loi NOTRe
2 mars 2015
Actualités
Nous récoltons ici les principales contributions au débat sur l'inclusion de l'amendement sur les droits culturels dans la loi NOTRe.
L' amendement n° 614 à l'article 28 de la loi sir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe ) a été proposé...
Site :
http://droitsculturels.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / actualite droit social / droit social international / droit social et fondamental
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international ...
ACCUEIL DÉPOSER POLITIQUE DE DÉPÔT FAQ CONTACT À PROPOS
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : prélude à une vision unifiée des droits de l'Homme?
Valaï, Vincent (2011). « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,...
Site :
http://www.archipel.uqam.ca
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental
Le droit international relatif aux droits de l’homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, a fortifié le mouvement international pour les droits de l'homme. La Déclaration, qui se veut "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", énonce pour la première fois dans l'histoire...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental / histoire droit social
Pacte international relatif aux droits civils et ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDCP
États ayant ratifié le Pacte
Données clés
Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme
Adoption
par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...
Date: 2017-04-19 01:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels wikipedia / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires
La Charte internationale des droits de l'homme. L'ONU et ...
La Charte internationale des droits de l'homme
La Charte internationale des droits de l'homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Mme Eleanor...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / droit social et fondamental / livre droit social
Droits de l'homme et diversité culturelle - un.org
Droits de l'homme et diversité culturelle
Les droits de l'homme, l'intégrité et la diversité des cultures
La mosaïque inspirée du tableau de
Norman Rockwell « La règle d'or »,
représente des gens de toutes origines,
convictions et couleurs avec dignité et
respect. Elle porte une inscription
signifiant « Comporte-toi avec les autres
comme tu voudrais qu'ils le fassent avec...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / conseiller juridique droit social / conseiller droit social
Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...
Histoire des Droits de l'Enfant
Histoire des Droits de l'Enfant
Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant
Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.
Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».
Au milieu du XIXe siècle, en France,...
Site :
http://www.humanium.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
La démocratie et les droits de l'homme - un.org
Les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments subséquents relatifs aux droits de l'homme portant sur les droits des groupes (par exemple les peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international / definition de droit economique et social / conseiller juridique droit social / definition juridique droit social
Comparution du Canada devant le Comité des droits ...
Les engagements du Gouvernement du Canada concernant les droits économiques, sociaux et culturels
Comparution du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
En tant qu'État partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Canada doit faire rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Renseignements généraux
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été ouvert à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976, l'année où le Canada y a adhéré. Le Canada doit soumettre des rapports périodiques au Comité...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels pdf / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification
Principes de base relatifs au rôle du barreau - ohchr.org
Principes de base relatifs au rôle du barreau
HTMLCountry1
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / formation d'avocat international / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education
Mets tes baskets pour ELA - Association ELA
Mets tes baskets pour ELA
Découvrez, en images, une opération organisée par l'établissement scolaire Victor Hugo de Lugny (71).
Organisez l'action
S'inscrire
A la date de leur choix, les établissements scolaires organisent un événement, le plus souvent sportif, où les élèves passent à l'action : ils prêtent leurs jambes à leurs camarades malades qui ne peuvent plus s'en...
Site :
http://ela-asso.com
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants
Le Nouvelliste - Droits de l'homme et réalité ...
Droits de l'homme et réalité socioéconomique en Haïti
Publié le 2014-12-09 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Me Jodel COUPET Avocat Le 10 décembre 2014 ramène le 66e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. Cette déclaration est le creuset des grandes valeurs humaines basées sur le respect et la valorisation de la dignité humaine ;...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / pacte international relatif droit economique social et culturel
L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
HTMLCountry1
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire
60/147 Résolution adoptée par...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit international humanitaire / avocat droit international public
Ils ont déjà signé, merci à eux ! - Un Plus Bio, premier ...
Tweet
Pour signer ou faire signer, juste un clic.
« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...
Site :
http://www.unplusbio.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif droit economique social et culturel / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Wikipédia
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 :« Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique , social et culturel . »
Mise en oeuvre complexe[...
Date: 2017-04-17 19:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels wikipedia / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Budget du CE. La Cour de cassation apporte des précisions sur les sommes à intégrer dans les budgets du comité d'entreprise.
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts, l'un permettant de couvrir les dépenses engagées pour son fonctionnement et pour l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles, l'autre destiné à financer les activités sociales et...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / jugement divorce france / droit a l integration sociale jurisprudence
20 Ressources