Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-22 01:40:09
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ...

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par Bénédicte Inghels , le 13 mars 2017

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, «  Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?  », «  Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil...

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Date: 2017-04-22 06:48:27
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d avocat en cours de procedure / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat

Responsabilité du notaire - Cravate De Notaire: Le Blog ...

par admin

Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.

Responsabilité pénale :

L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.

La qualité d'officier public est une...

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Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat droit d auteur

Erreur médicale - Avocat en droit des victimes - Marseille

Vous avez été victime d'une erreur médicale

Vous avez été victime d'une erreur médicale :

Un examen médical a provoqué des lésions

Une intervention chirurgicale s'est mal déroulée et a entrainé un préjudice corporel

Une prescription médicamenteuse a été erronée

Une erreur de diagnostic

Vous avez été victime d'une infection nosocomiale.

Vous avez été victime d'un aléa...

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Site : http://www.cielle-avocat.fr

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L'accord d'entreprise va-t-il devenir la norme principale

Manuel Valls a installé une commission chargée de réfléchir à la façon de renforcer les accords d'entreprise pour fixer les normes sociales (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Manuel Valls a institué une commission présidée par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle pour plancher sur le moyen de renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales. Son...

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Date: 2015-05-04 13:58:25
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise

Le licenciement pour faute grave ou ... - Avocats de Paris

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2017-04-22 05:23:24
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / l acte d avocat / avocat prud'homme paris

portrait de l'industrie des services financiers

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...

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Date: 2015-11-15 19:10:54
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Capitani & Moritz | Avocats au barreau de Lille

11 avr 2017

Lutte contre les fraudes et les signatures de ...

Le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 tend à poursuivre la réorganisation de la profession et notamment la représentativité au sein des conseils régionaux de l'ordre des architectes suite au changement du nombre de régions. Il institue également, à compter du 7 avril 2017, une obligation de d?[...]

2 avr 2017

Transparence des...

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Site : http://capitani-moritz.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l ordre avocat

Avocat Belgique: Avocat conseil en ligne Belgique

Actualités juridiques

Avocat en ligne Belgique

Grâce à un procédé très simple, vous allez pouvoir exposer votre problème juridique avec vos mots à vous.

Vous recevrez une réponse écrite, claire et précise sur un point de droit, votre réponse sera...

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Site : http://www.avocat-conseil-en-ligne.com

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Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...

Droit du travail

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.

- Les motifs de licenciement.

Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :

Objectif: le motif allégué doit être lié à...

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Site : http://www.avocat-guittard.com

Thèmes liés : avocat licenciement faute grave / licenciement avocat salarie / avocat evry droit du travail / avocat licenciement economique / avocat droit travail employeur de fait anciennete

Maître Gilles Paruelle, avocat à Pontoise dans le Val-d'Oise

Droit de la nationalité à Pontoise

Maître Gilles Paruelle

avocat à Pontoise

Ancien bâtonnier et actuellement membre du Conseil de l'Ordre, Maître Gilles PARUELLE vous accueille dans son cabinet à Pontoise dans le Val-d'Oise. Votre avocat est à votre écoute et met à votre disposition son expérience et...

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Date: 2017-04-22 05:28:12
Site : http://www.avocat-paruelle-pontoise.fr

Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / cabinet d avocat / cabinet avocat droit patrimoine / ordre des avocat de pontoise / conseil de l ordre avocat

Isabelle Lenger avocat à Strasbourg: Droit International ...

Vous rencontrez des difficultés pour faire exécuter  en France une décision de justice étrangère ou vous souhaitez faire exécuter une décision de justice à l'étranger :

Il s'agit d'un problème de droit international privé ou de droit communautaire autrement appelé « droit européen ».

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends...

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Site : http://www.lenger-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme luxembourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit international prive strasbourg

avocat-perpignan-monestier.fr - Avocate à Perpignan et ...

Me Sophie Monestier, votre avocate

de droit privé à Perpignan

Le cabinet de Maître Sophie Monestier, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales est situé à Perpignan (66).

Elle plaide devant toutes les juridictions, dans toute la France.

Après avoir obtenu à l'université de Toulouse sa licence, puis sa maîtrise de droit privé, Me Sophie Monestier a obtenu son...

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Date: 2017-04-22 03:42:21
Site : http://www.avocat-perpignan-monestier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat en droit bancaire

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Eden-Avocats [Cécile Madeline]

cécile madeline

Avocat Associée

Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...

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Site : http://www.eden-avocats.com

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Cabinet Marie-Sophie Vincent - vincent-avocat.paris

Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.vincent-avocat.paris

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat prud'homme paris / avocat prud homme paris / cabinet d avocat paris 12

Equipe d'Arobase Avocats, cabinet d'avocats à Tours (37)

Toutes les fois que la nature d'une affaire le permet, nous communiquons préalablement à nos clients un devis, afin d'en prévoir et contrôler le budget.

Nous sommes transparents

Nous sommes modernes

Nous apportons à chaque affaire, quel qu'en soit l'enjeu, tout le soin et l'attention qu'elle nécessite, compte-tenu de sa complexité et de son urgence.

Nous sommes rigoureux

Nous sommes dotés...

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Site : http://arbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail

Le testament - Justice - Portail Québec

La brochure Mon testament est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçue par le ministère de la Justice du Québec, elle propose même un modèle de testament que vous pourrez rédiger vous-même.

     • L'héritier unique

     • L'enfant mineur

     • Les groupes d'héritiers

     • Le conjoint

     • L'ex-conjoint

Quelques définitions

Acte...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseil de l ordre avocat

Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Date: 2017-04-22 04:02:28
Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce

Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...

Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch

Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions

  Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.

Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...

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Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise automobile / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / remboursement frais d avocat

Jean-Marie Bédry | BJB Associés, Cabinet d'Avocats | Toulouse

Avocat depuis 1980 et associé du Cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit des sociétés, il a également développé une expertise en droit des affaires et en droit des contrats, ainsi qu'en droit civil (notamment en droit des successions). Il intervient aussi en droit des baux commerciaux et pour les cessions d'entreprises et de fonds de commerce.

Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit, il a été dix ans...

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Site : http://www.bjb-avocats.com

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Honoraires - tarifs :: Honoraires et frais :: Cabinet d ...

Honoraires

Les honoraires rétribuent les prestations fournies par l'avocat.

Un tarif horaire de base de 100,00 EUR, 110,00 EUR, 125,00 EUR, 135,00 EUR, 150,00 EUR ou 180,00 EUR est appliqué, en fonction de la cause.

Ce montant est convenu avec le client lors de la première consultation et varie selon que la cause est pratique courante ou appartient à un domaine de spécialisation d'un avocat,...

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Site : http://www.advogent.be

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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Avocat Saintes, Royan, Jonzac. Droit du travail, famille ...

Ventes Immobilières

Fanny HERVÉ

Fanny HERVÉ a prêté serment en 1998 après avoir obtenu à la suite d'une maîtrise en droit, un DEA de droit pénal et un DESS de Droit Médical.

Elle a également enseigné en qualité de chargée de travaux dirigés en droit des contrats et droit des sûretés à la faculté de Droit de TOURS durant trois années.

Inscrite au Barreau de SAINTES depuis 12 ans, elle a initialement exercé 7 années au sein d'un cabinet important où elle avait...

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Site : http://www.optima-avocats.fr

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